SEC(1993)1452 - OJ 1168, point 16 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : AGRICULTURE : Contrôle des résidus dans la viande (hormones et autres substances) : suivi de la communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen (COM(93) 441 et /2)

Document date: [1993]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1993)1452
Original Reference Code
SEC(1993)1452
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1993/0034
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/09/1993
OJ 1168, point 16 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : AGRICULTURE : Contrôle des résidus dans la viande (hormones et autres substances) : suivi de la communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen (COM(93) 441 et /2) (FRA)

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