SEC(1993)1454 - OJ 1168. point 18 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : AGRICULTURE : Proposition modifiée de réglement du Conseil visant à accélérer l'adaptation des structures de production, transformation et commercialisation dans le cadre de la réforme de la P.A.C. (objectif 5a) (COM(93) 443)
SEC(1993)1454 - OJ 1168. point 18 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : AGRICULTURE : Proposition modifiée de réglement du Conseil visant à accélérer l'adaptation des structures de production, transformation et commercialisation dans le cadre de la réforme de la P.A.C. (objectif 5a) (COM(93) 443)
Document date: [1993]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1993)1454
Original Reference Code
SEC(1993)1454
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1993/0034
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/09/1993
OJ 1168. point 18 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : AGRICULTURE : Proposition modifiée de réglement du Conseil visant à accélérer l'adaptation des structures de production, transformation et commercialisation dans le cadre de la réforme de la P.A.C. (objectif 5a) (COM(93) 443) (FRA)
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