SEC(1993)1468 - Réunion spéciale des Chefs de cabinet du jeudi 23 septembre 1993 - 15 H 00 Salle Breydel 5B NOTE A L'ATTENTION DES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : infractions
SEC(1993)1468 - Réunion spéciale des Chefs de cabinet du jeudi 23 septembre 1993 - 15 H 00 Salle Breydel 5B NOTE A L'ATTENTION DES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : infractions
Document date: [1993]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1993)1468
Original Reference Code
SEC(1993)1468
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1993/9026
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/09/1993
Réunion spéciale des Chefs de cabinet du jeudi 23 septembre 1993 - 15 H 00 Salle Breydel 5B NOTE A L'ATTENTION DES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : infractions (FRA)
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