SEC(1993)1417 - Réunion spéciale des Chefs de cabinet du jeudi 28 octobre 1993 consacrée à l'examen du Rapport "B" 2/93 NOTE A L'ATTENTION DES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - INFRACTIONS - Relevé des plaintes classées dans la phase précontentieuse selon la procédure simplifiée
SEC(1993)1417 - Réunion spéciale des Chefs de cabinet du jeudi 28 octobre 1993 consacrée à l'examen du Rapport "B" 2/93 NOTE A L'ATTENTION DES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - INFRACTIONS - Relevé des plaintes classées dans la phase précontentieuse selon la procédure simplifiée
Document date: [1993]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1993)1417
Original Reference Code
SEC(1993)1417
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1993/9025
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/10/1993
Réunion spéciale des Chefs de cabinet du jeudi 28 octobre 1993 consacrée à l'examen du Rapport "B" 2/93 NOTE A L'ATTENTION DES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - INFRACTIONS - Relevé des plaintes classées dans la phase précontentieuse selon la procédure simplifiée. (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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