SEC(1993)1417 - Réunion spéciale des Chefs de cabinet du jeudi 28 octobre 1993 consacrée à l'examen du Rapport "B" 2/93 NOTE A L'ATTENTION DES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - INFRACTIONS - Relevé des plaintes classées dans la phase précontentieuse selon la procédure simplifiée
SEC(1993)1417 - Réunion spéciale des Chefs de cabinet du jeudi 28 octobre 1993 consacrée à l'examen du Rapport "B" 2/93 NOTE A L'ATTENTION DES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - INFRACTIONS - Relevé des plaintes classées dans la phase précontentieuse selon la procédure simplifiée
Document date: [1993]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1993)1417
Original Reference Code
SEC(1993)1417
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1993/9025
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/10/1993
Réunion spéciale des Chefs de cabinet du jeudi 28 octobre 1993 consacrée à l'examen du Rapport "B" 2/93 NOTE A L'ATTENTION DES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - INFRACTIONS - Relevé des plaintes classées dans la phase précontentieuse selon la procédure simplifiée. (FRA)
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