SEC(1993)1419 - Réunion spéciale des Chefs de cabinet du jeudi 28 octobre 1993 consacrée à l'examen du Rapport "B" 2/93 NOTE A L'ATTENTION DES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Rapport "B" 2/93 sur les infractions constatées - Dossiers évoqués dans la "fiche de conduite" SEC(93)1418

Document date: [1993]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1993)1419
Original Reference Code
SEC(1993)1419
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1993/9025
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/10/1993
Réunion spéciale des Chefs de cabinet du jeudi 28 octobre 1993 consacrée à l'examen du Rapport "B" 2/93 NOTE A L'ATTENTION DES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Rapport "B" 2/93 sur les infractions constatées - Dossiers évoqués dans la "fiche de conduite" SEC(93)1418 (FRA)

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