SEC(1993)1420 - O.J. 1175 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : contrôle de l'application du droit communautaire - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du jeudi 28 octobre 1993
SEC(1993)1420 - O.J. 1175 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : contrôle de l'application du droit communautaire - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du jeudi 28 octobre 1993
Document date: [1993]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1993)1420
Original Reference Code
SEC(1993)1420
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1993/9025
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/10/1993
O.J. 1175 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : contrôle de l'application du droit communautaire - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du jeudi 28 octobre 1993 (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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