SEC(1993)1086 - NOTE VERBALE DE LA COMMISSION INTERNATIONALE POUR LA PROTECTION DE L'ELBE adressée à la Commission le 13 avril 1993 concernant les conséquences en droit international de la création de la République slovaque
SEC(1993)1086 - NOTE VERBALE DE LA COMMISSION INTERNATIONALE POUR LA PROTECTION DE L'ELBE adressée à la Commission le 13 avril 1993 concernant les conséquences en droit international de la création de la République slovaque
Document date: [1993]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1993)1086
Original Reference Code
SEC(1993)1086
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1993/0024
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/07/1993
NOTE VERBALE DE LA COMMISSION INTERNATIONALE POUR LA PROTECTION DE L'ELBE adressée à la Commission le 13 avril 1993 concernant les conséquences en droit international de la création de la République slovaque. (FRA)
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