SEC(1993)1070 - a) O.J. 1160 - point 12 b) réunion d'information des Chefs de cabinet SUITE DU CONSEIL EUROPEEN DE COPENHAGUE : MESURES EN FAVEUR DES PAYS DE L'EUROPE CENTRALE ET ORIENTALE CONCERNANT L'ACCES AU MARCHE
SEC(1993)1070 - a) O.J. 1160 - point 12 b) réunion d'information des Chefs de cabinet SUITE DU CONSEIL EUROPEEN DE COPENHAGUE : MESURES EN FAVEUR DES PAYS DE L'EUROPE CENTRALE ET ORIENTALE CONCERNANT L'ACCES AU MARCHE
Document date: [1993]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1993)1070
Original Reference Code
SEC(1993)1070
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1993/0024
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 02/07/1993
a) O.J. 1160 - point 12 b) réunion d'information des Chefs de cabinet SUITE DU CONSEIL EUROPEEN DE COPENHAGUE : MESURES EN FAVEUR DES PAYS DE L'EUROPE CENTRALE ET ORIENTALE CONCERNANT L'ACCES AU MARCHE (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
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Existence of Copies