SEC(1993)1072 - 274ème réunion bimensuelle "Aides" du jeudi 8 juillet 1993 NOTE A L'ATTENTION DES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée N 689/92 - Italie Projet de loi régionale N 364/2 concernant l'amélioration des structures coopératives et des consortia dans le secteur du lait et des produits laitiers PROPOSITION DE : M. STEICHEN
SEC(1993)1072 - 274ème réunion bimensuelle "Aides" du jeudi 8 juillet 1993 NOTE A L'ATTENTION DES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée N 689/92 - Italie Projet de loi régionale N 364/2 concernant l'amélioration des structures coopératives et des consortia dans le secteur du lait et des produits laitiers PROPOSITION DE : M. STEICHEN
Document date: [1993]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1993)1072
Original Reference Code
SEC(1993)1072
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1993/0024
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/07/1993
274ème réunion bimensuelle "Aides" du jeudi 8 juillet 1993 NOTE A L'ATTENTION DES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée N 689/92 - Italie Projet de loi régionale N 364/2 concernant l'amélioration des structures coopératives et des consortia dans le secteur du lait et des produits laitiers PROPOSITION DE : M. STEICHEN (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies