SEC(1993)1092 - 274ème réunion bimensuelle "Aides" du jeudi 8 juillet 1993 Proposition : NE PAS SOULEVER D'OBJECTIONS Aide d'Etat notifiée N 334/93 NOTE A L'ATTENTION DES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée N 334/93 - Luxembourg Programme de recherche et développement de l'entreprise sidérurgique ARBED S.A. PROPOSITION DE : M. VAN MIERT
SEC(1993)1092 - 274ème réunion bimensuelle "Aides" du jeudi 8 juillet 1993 Proposition : NE PAS SOULEVER D'OBJECTIONS Aide d'Etat notifiée N 334/93 NOTE A L'ATTENTION DES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée N 334/93 - Luxembourg Programme de recherche et développement de l'entreprise sidérurgique ARBED S.A. PROPOSITION DE : M. VAN MIERT
Document date: [1993]
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CEUE_SEGE-SEC(1993)1092
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SEC(1993)1092
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Brouet, Agnes
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Volume 1993/9016
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/07/1993
274ème réunion bimensuelle "Aides" du jeudi 8 juillet 1993 Proposition : NE PAS SOULEVER D'OBJECTIONS Aide d'Etat notifiée N 334/93 NOTE A L'ATTENTION DES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée N 334/93 - Luxembourg Programme de recherche et développement de l'entreprise sidérurgique ARBED S.A. PROPOSITION DE : M. VAN MIERT (FRA)
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