SEC(1993)1067 - NOTE A L'ATTENTION DE Mmes ET MM LES DIRECTEURS GENERAUX ET CHEFS DE SERVICE Objet: application par la Commission de la directive sur les marchés publics des services
SEC(1993)1067 - NOTE A L'ATTENTION DE Mmes ET MM LES DIRECTEURS GENERAUX ET CHEFS DE SERVICE Objet: application par la Commission de la directive sur les marchés publics des services
Document date: [1993]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1993)1067
Original Reference Code
SEC(1993)1067
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1993/0024
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/07/1993
NOTE A L'ATTENTION DE Mmes ET MM LES DIRECTEURS GENERAUX ET CHEFS DE SERVICE Objet: application par la Commission de la directive sur les marchés publics des services (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies