SEC(1993)1067 - NOTE A L'ATTENTION DE Mmes ET MM LES DIRECTEURS GENERAUX ET CHEFS DE SERVICE Objet: application par la Commission de la directive sur les marchés publics des services
SEC(1993)1067 - NOTE A L'ATTENTION DE Mmes ET MM LES DIRECTEURS GENERAUX ET CHEFS DE SERVICE Objet: application par la Commission de la directive sur les marchés publics des services
Document date: [1993]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1993)1067
Original Reference Code
SEC(1993)1067
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1993/0024
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/07/1993
NOTE A L'ATTENTION DE Mmes ET MM LES DIRECTEURS GENERAUX ET CHEFS DE SERVICE Objet: application par la Commission de la directive sur les marchés publics des services (FRA)
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