Accord de coopération entre la CEEA et le Canada (CM2/1959-710)

Accord de coopération entre la CEEA et le Canada

Documents from 23 July 1959 to 24 November 1959

Identity

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Identity Statement

HAEU Reference Code

CM2/1959-710

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA.1959.00710.001

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Extrait du projet de procès-verbal de la 64ème réunion du Comité des représentants permanents, du 23.07.1959
Note avec les projets d'accord cadre et d'accord technique entre la CEEA et le Canada, 24.07.1959
Texte d
Texte i
Texte nl
Extrait du projet de procès-verbal de la 18ème session du Conseil de la CEEA, du 25.07.1959, relatif à l'approbation des projets et à l'autorisation donnée à la Commission pour leur signature
Accord de coopération entre la CEEA et le gouvernement du Canada concernant les utilisations pacifiques de l'énergie atomique, 06.10.1959
Accord technique entre la CEEA et l'Atomic Energy of Canada Limited concernant les utilisations pacifiques de l'énergie atomique, 06.10.1959
Extrait du projet de procès-verbal de la 20ème session du Conseil de la CEEA, des 13 et 14.10.1959, relatif à une déclaration de la Commission sur l'accord avec le Canada
Note d'information sur l'entrée en vigueur de l'accord, novembre 1959. Texte d
Extrait du projet de procès-verbal de la 21ème session du Conseil de la CEEA, des 23 et 24.11.1959, relatif à une déclaration de la Commission sur l'accord avec le Canada
Correspondance diverse

Keywords

[414/59;fr;de];[R 549/59;fr;de;it;nl]

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

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