Extrait du projet de procès-verbal de la 64e réunion du Comité des représentants permanents, du 23.07.1959.
Note comportant les projets d'accord cadre et d'accord technique entre la CEEA et le Canada, 24.07.1959.
Extrait du projet de procès-verbal de la 18e session du Conseil de la CEEA, du 25.07.1959, relatif à l'approbation des projets et à l'autorisation donnée à la Commission pour leur signature.
Accord de coopération entre la CEEA et le gouvernement du Canada concernant les utilisations pacifiques de l'énergie atomique, 06.10.1959.
Accord technique entre la CEEA et l'Atomic Energy of Canada Limited concernant les utilisations pacifiques de l'énergie atomique, 06.10.1959.
Extraits des projets de procès-verbaux des 20e et 21e sessions du Conseil de la CEEA, des 13/14.10.1959 et 23/24.11.1959 relatifs à une déclaration de la Commission sur l'accord avec le Canada.
Note d'information sur l'entrée en vigueur de l'accord, novembre 1959.
Correspondance diverse.

Dutch, English, French, German, Italian

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.