Communication de la Commission de la CEEA concernant la possibilité d'entamer des négociations avec le Canada en vue d'un accord de coopération.
Extrait du projet de procès-verbal de la 41e réunion du Comité des représentants permanents du 16.01.1959, relatif à la communication de la Commission de la CEEA.
Communication de la Commission à la 15e session du Conseil de la CEEA, des 16/17.03.1959 sur l'état d'avancement des négociations avec le Canada.
Extrait du projet de procès-verbal de la 15e session du Conseil de la CEEA.
Avant-projet d'accord cadre entre la CEEA et le Canada, 20.04.1959.
Examen de l'avant-projet d'accord cadre lors de la 55e réunion du Comité représentants permanents, 29.04.1959.
Commentaires de la Commission de la CEEA à l'avant-projet d'accord cadre.
Examen de l'avant projet d'accord cadre et des commentaires de la Commission de la CEEA lors de la 56e réunion du Comité des représentants permanents, du 21.05.1959.
Note introductive à la 17e session du Conseil de la CEEA, du 28.05.1959 comportant l'avant-projet d'accord cadre et les commentaires de la Commission de la CEEA.
Extrait du projet de procès-verbal de la 17e session du Conseil de la CEEA.

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Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.