Communication de la Commission de la CEEA concernant la possibilité d'entamer des négociations avec le Canada en vue d'un accord de coopération, janvier 1959
Extrait du projet de procès-verbal de la 41ème réunion du Comité des représentants permanents, du 16.01.1959, relatif à la communication de la Commission de la CEEA
Texte d
Communication de la Commission à la 15ème session du Conseil de la CEEA, des 16 et 17.03.1959, sur l'état d'avancement des négociations avec le Canada
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Extrait du projet de procès-verbal de la 15ème session du Conseil de la CEEA
Avant-projet d'accord cadre entre la CEEA et le Canada, 20.04.1959
Texte d
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Examen de l'avant-projet d'accord cadre lors de la 55ème réunion du Comité des représentants permanents, 29.04.1959
Commentaires de la Commission de la CEEA à l'avant-projet de l'accord cadre, mai 1959
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Examen de l'avant-projet d'accord cadre et des commentaires de la Commission de la CEEA lors de la 56ème réunion du Comité des représentants permanents, du 21.05.1959
Note introductive à la 17ème session du Conseil de la CEEA, du 28.05.1959, avec l'avant-projet d'accord cadre et les commentaires de la Commission de la CEEA
Texte d
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Extrait du projet de procès-verbal de la 17ème session du Conseil de la CEEA
Correspondance relative à la transmission de documents

[R 204/59;fr;de;it;nl];[R 296/59;fr;de;it;nl];[R 338/59;fr;de;it;nl];[R 359/59;fr;de]

Dutch, English, French, German, Italian

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.