Politique communautaire de l'énergie
Documents from 23 September 1959 to 08 October 1959Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Déclaration d'investiture de M. Malvestiti, président de la Haute Autorité de la CECA, lors de la séance du 23.09.1959 de l'Assemblée parlementaire européenne
Proposition de résolution faisant suite à la déclaration d'investiture de M. Malvestiti, présentée lors de la séance du 25.09.1959 de l'Assemblée parlementaire européenne. Textes d, i et nl
Extrait du projet de procès-verbal de la séance du 25.09.1959 de l'Assemblée parlementaire européenne
Résolution de l'Assemblée parlementaire européenne faisant suite à la déclaration d'investiture du président de la Haute Autorité, 25.09.1959. Textes d, i et nl
Note d'information du secrétariat des Conseils, du 08.10.1959, sur la déclaration d'investiture du président de la Haute Autorité
Communiqué de presse de la Fédération des syndicats chrétiens dans la CECA sur les initiatives de la Haute Autorité concernant une politique énergétique européenne. Textes d et nl
Correspondance relative à la transmission de documents
[521/59;fr];[538/59;fr;de;it;nl];[538/59;fr];[575/59;fr;de]
Conditions of Access and Use
Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.