Politique communautaire de l'énergie

Documents from [06/1959] to 25 July 1959

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM2/1959-689
Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Extraits du 7e rapport général de la CECA et des 2e rapports généraux de la CEE et de la CEEA.
Note sur les questions de la politique énergétique, présentée par Leemans à la réunion du 12.06.1959 de la commission de la politique énergétique de l'Assemblée parlementaire européenne.
Note d'information du secrétariat des Conseils sur la réunion du 12.06.1959 de la commission pour la politique énergétique de l'Assemblée parlementaire européenne.
Rapport intérimaire de la commission pour la politique énergétique de l'Assemblée parlementaire européenne sur les problèmes énergétiques soulevés dans les rapports généraux de la CECA, de la CEE et de la CEEA.
Rapport complémentaire.
Présentation du rapport intérimaire et du rapport complémentaire lors de la séance du 25.06.1959 de l'Assemblée parlementaire européenne.
Résolution de l'Assemblée parlementaire européenne sur le développement de la politique énergétique européenne, 25.06.1959.
Note introductive à la 22e session du Conseil de la CEE et à la 18e session du Conseil de la CEEA, du 25.07.1959, sur les résolutions de l'Assemblée parlementaire européenne.

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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