Travaux du GATT relatifs au traité instituant la CEE
Travaux du GATT relatifs au traité instituant la CEE
Documents from [05/1959] to 09 November 1959
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Elaboration d'une communication à présenter par la délégation française, en représentation du Conseil de la CEE, à la 14e session des Parties Contractantes au GATT, en réponse à une initiative de l'Australie visant à obtenir un système permanent d'information sur la CEE.
Communication de la délégation française à la 14e session des Parties Contractantes au GATT.
Notes d'information sur la 14e session des Parties Contractantes au GATT (mai/novembre 1959) au sujet du traité instituant la CEE.
Travaux de diverses instances communautaires en vue de la préparation de la participation à la 15e session des Parties Contractantes au GATT.
Déclarations présentées par les représentants de la CEE à la séance du 09.11.1959 de la 15e session des Parties Contractantes au GATT.
Conditions of Access and Use
Dutch, English, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.