SEC(1992)831 - Réunion spéciale des Chefs de cabinet du jeudi 21 mai 1992 consacrée à l'examen du Rapport "A" 1/92 (salle BREY 5B à 9H30) NOTE A L'ATTENTION DES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Rapport "A" 1/92 sur les infractions constatées ° Résultats de la réunion préparatoire ("document de synthèse") en ce qui concerne les dossiers directives (non-communication)
SEC(1992)831 - Réunion spéciale des Chefs de cabinet du jeudi 21 mai 1992 consacrée à l'examen du Rapport "A" 1/92 (salle BREY 5B à 9H30) NOTE A L'ATTENTION DES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Rapport "A" 1/92 sur les infractions constatées ° Résultats de la réunion préparatoire ("document de synthèse") en ce qui concerne les dossiers directives (non-communication)
Document date: [1992]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1992)831
Original Reference Code
SEC(1992)831
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1992/9008
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/05/1992
Réunion spéciale des Chefs de cabinet du jeudi 21 mai 1992 consacrée à l'examen du Rapport "A" 1/92 (salle BREY 5B à 9H30) NOTE A L'ATTENTION DES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Rapport "A" 1/92 sur les infractions constatées ° Résultats de la réunion préparatoire ("document de synthèse") en ce qui concerne les dossiers directives (non-communication) (FRA)
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French
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