SEC(1992)852 - O.J. 1109 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : contrôle de l'application du droit communautaire - Rapport "A" 1/92 sur les infractions constatées - documents concernant dossiers objet de réserve ou attirés à l'attention
SEC(1992)852 - O.J. 1109 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : contrôle de l'application du droit communautaire - Rapport "A" 1/92 sur les infractions constatées - documents concernant dossiers objet de réserve ou attirés à l'attention
Document date: [1992]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1992)852
Original Reference Code
SEC(1992)852
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1992/9010
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/06/1992
O.J. 1109 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : contrôle de l'application du droit communautaire - Rapport "A" 1/92 sur les infractions constatées - documents concernant dossiers objet de réserve ou attirés à l'attention (FRA)
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