SEC(1992)878 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Tableau de bord de la procédure de coopération - prise en compte des amendements du Parlement en première et deuxième lecture
SEC(1992)878 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Tableau de bord de la procédure de coopération - prise en compte des amendements du Parlement en première et deuxième lecture
Document date: [1992]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1992)878
Original Reference Code
SEC(1992)878
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1992/0050
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/04/1992
NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Tableau de bord de la procédure de coopération - prise en compte des amendements du Parlement en première et deuxième lecture (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly