SEC(1992)905 - OJ 1104, point 13 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : INSTITUTIONS FINANCIERES : Projet de proposition de directive relative à la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives aux systèmes de garantie des dépôts (COM(92) 188, SEC(92) 898) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 30 avril 1992
SEC(1992)905 - OJ 1104, point 13 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : INSTITUTIONS FINANCIERES : Projet de proposition de directive relative à la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives aux systèmes de garantie des dépôts (COM(92) 188, SEC(92) 898) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 30 avril 1992
Document date: [1992]
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CEUE_SEGE-SEC(1992)905
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SEC(1992)905
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Brouet, Agnes
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Volume 1992/0051
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/04/1992
OJ 1104, point 13 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : INSTITUTIONS FINANCIERES : Projet de proposition de directive relative à la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives aux systèmes de garantie des dépôts (COM(92) 188, SEC(92) 898) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 30 avril 1992. (FRA)
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