SEC(1992)899 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES DIRECTEURS GENERAUX ET CHEFS DE SERVICE Objet : Participation de la Commission/Communauté à des organismes de droit privé (ASBL, GEIE, etc.)
SEC(1992)899 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES DIRECTEURS GENERAUX ET CHEFS DE SERVICE Objet : Participation de la Commission/Communauté à des organismes de droit privé (ASBL, GEIE, etc.)
Document date: [1992]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1992)899
Original Reference Code
SEC(1992)899
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1992/0050
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/04/1992
NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES DIRECTEURS GENERAUX ET CHEFS DE SERVICE Objet : Participation de la Commission/Communauté à des organismes de droit privé (ASBL, GEIE, etc.) (FRA)
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