SEC(1992)918 - O.J. 1104 - point 9 BUDGET PROJET D'ETAT PROVISIONNEL DE LA COMMISSION POUR 1993 TRANSFERTS DE CREDITS DU FEOGA-ORIENTATION DE L'OBJECTIF 5A VERS LES REGIONS DE L'OBJECTIF 1 Note des DG VI et XIX comme suite à la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 30 avril 1992 (cf. SEC(92) 913)
SEC(1992)918 - O.J. 1104 - point 9 BUDGET PROJET D'ETAT PROVISIONNEL DE LA COMMISSION POUR 1993 TRANSFERTS DE CREDITS DU FEOGA-ORIENTATION DE L'OBJECTIF 5A VERS LES REGIONS DE L'OBJECTIF 1 Note des DG VI et XIX comme suite à la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 30 avril 1992 (cf. SEC(92) 913)
Document date: [1992]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1992)918
Original Reference Code
SEC(1992)918
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1992/9011
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/05/1992
O.J. 1104 - point 9 BUDGET PROJET D'ETAT PROVISIONNEL DE LA COMMISSION POUR 1993 TRANSFERTS DE CREDITS DU FEOGA-ORIENTATION DE L'OBJECTIF 5A VERS LES REGIONS DE L'OBJECTIF 1 Note des DG VI et XIX comme suite à la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 30 avril 1992 (cf. SEC(92) 913) (FRA)
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