SEC(1992)940 - REALISATION DU MARCHE INTERIEUR DANS LE SECTEUR DE LA BANANE Rapport établi par le groupe interservices "bananes" de la Commission sur la base des orientations arrêtées par celle-ci Document de travail des services de la Commission NOTE A L'ATTENTION DES CHEFS DE CABINET Objet: Réalisation du marché intérieur dans le secteur de la banane - consultations des Etats membres, des Etats ACP et des pays latino américains

Document date: [1992]
Identity
Content
Access
Allied Materials

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1992)940
Original Reference Code
SEC(1992)940
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1992/0052
Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 12/05/1992
REALISATION DU MARCHE INTERIEUR DANS LE SECTEUR DE LA BANANE Rapport établi par le groupe interservices "bananes" de la Commission sur la base des orientations arrêtées par celle-ci Document de travail des services de la Commission
NOTE A L'ATTENTION DES CHEFS DE CABINET Objet: Réalisation du marché intérieur dans le secteur de la banane
- consultations des Etats membres, des Etats ACP et des pays latino américains. (FRA)

Volume 1992/9011
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/05/1992
Réunion spéciale des Chefs de cabinet REALISATION DU MARCHE INTERIEUR DANS LE SECTEUR DE LA BANANE RAPPORT REVISE DU GROUPE INTERSERVICES "BANANES", ETABLI CONFORMEMENT A LA DECISION DE LA COMMISSION DU 7.4.92 (COM(92) PV 1101, XII), ET DIFFUSE SUR INSTRUCTION DE M. LE PRESIDENT (FRA)

Conditions of Access and Use

Languages

French

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly