SEC(1992)945 - NOTE A L'ATTENTION DES DIRECTEURS GENERAUX Objet : Programmation des travaux législatifs relatifs aux procédures écrites et aux habilitations pour la période avant les vacances d'été et situation pendant les vacances
SEC(1992)945 - NOTE A L'ATTENTION DES DIRECTEURS GENERAUX Objet : Programmation des travaux législatifs relatifs aux procédures écrites et aux habilitations pour la période avant les vacances d'été et situation pendant les vacances
Document date: [1992]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1992)945
Original Reference Code
SEC(1992)945
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1992/0053
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/06/1992
NOTE A L'ATTENTION DES DIRECTEURS GENERAUX Objet : Programmation des travaux législatifs relatifs aux procédures écrites et aux habilitations pour la période avant les vacances d'été et situation pendant les vacances (FRA)
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