SEC(1992)967 - 248ème réunion bimensuelle "Aides" du jeudi 14 mai 1992 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d' Etat C 27/90 - IT - Subventions sur les intérêts pour les PME PROPOSITION DE : Sir LEON BRITTAN
SEC(1992)967 - 248ème réunion bimensuelle "Aides" du jeudi 14 mai 1992 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d' Etat C 27/90 - IT - Subventions sur les intérêts pour les PME PROPOSITION DE : Sir LEON BRITTAN
Document date: [1992]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1992)967
Original Reference Code
SEC(1992)967
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1992/0054
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/05/1992
248ème réunion bimensuelle "Aides" du jeudi 14 mai 1992 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d' Etat C 27/90 - IT - Subventions sur les intérêts pour les PME PROPOSITION DE : Sir LEON BRITTAN (FRA)
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