SEC(1992)984 - O.J. 1106 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Aide d'Etat C 20/91 -IT- (ex NN 82/90 et NN 97/90) Régime d'aides en faveur du secteur des biens de consommation électronique et des composants y afférents (REL)
SEC(1992)984 - O.J. 1106 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Aide d'Etat C 20/91 -IT- (ex NN 82/90 et NN 97/90) Régime d'aides en faveur du secteur des biens de consommation électronique et des composants y afférents (REL)
Document date: [1992]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1992)984
Original Reference Code
SEC(1992)984
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Brouet, Agnes
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Volume 1992/0054
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/05/1992
O.J. 1106 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Aide d'Etat C 20/91 -IT- (ex NN 82/90 et NN 97/90) Régime d'aides en faveur du secteur des biens de consommation électronique et des composants y afférents (REL) (FRA)
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