SEC(1992)904 - PREPARATION DE L'AVANT-PROJET DE BUDGET 1993 DEMANDES EN EMPLOIS ET CREDITS ADMINISTRATIFS Le Secrétariat général diffuse ci-joint pour information le texte consolidé du document SEC(92) 904 tel que mis au point comme suite à la réunion de la Commission et à la consultation des organisations syndicales et professionnelles. Ce texte a servi de base à l'élaboration des propositions de la Commission figurant dans l'avant-projet de budget 1993

Document date: [1992]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1992)904
Original Reference Code
SEC(1992)904
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1992/9011
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/06/1992
PREPARATION DE L'AVANT-PROJET DE BUDGET 1993 DEMANDES EN EMPLOIS ET CREDITS ADMINISTRATIFS Le Secrétariat général diffuse ci-joint pour information le texte consolidé du document SEC(92) 904 tel que mis au point comme suite à la réunion de la Commission et à la consultation des organisations syndicales et professionnelles. Ce texte a servi de base à l'élaboration des propositions de la Commission figurant dans l'avant-projet de budget 1993. (FRA)

Conditions of Access and Use

Languages

French

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly