SEC(1992)885 - Réunion spéciale des Chefs de cabinet L'ADAPTATION AU MARCHE INTERIEUR DE LA PROFESSION DES AGENTS ET COMMISSIONNAIRES EN DOUANE Rapport d'EUREQUIP sur les conséquences économiques et sociales de la suppression des opérations de douane intra-communautaires (diffusé à la demande du cabinet de M. LE PRESIDENT)
SEC(1992)885 - Réunion spéciale des Chefs de cabinet L'ADAPTATION AU MARCHE INTERIEUR DE LA PROFESSION DES AGENTS ET COMMISSIONNAIRES EN DOUANE Rapport d'EUREQUIP sur les conséquences économiques et sociales de la suppression des opérations de douane intra-communautaires (diffusé à la demande du cabinet de M. LE PRESIDENT)
Document date: [1992]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1992)885
Original Reference Code
SEC(1992)885
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1992/0050
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/04/1992
Réunion spéciale des Chefs de cabinet L'ADAPTATION AU MARCHE INTERIEUR DE LA PROFESSION DES AGENTS ET COMMISSIONNAIRES EN DOUANE Rapport d'EUREQUIP sur les conséquences économiques et sociales de la suppression des opérations de douane intra-communautaires (diffusé à la demande du cabinet de M. LE PRESIDENT) (FRA)
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