SEC(1992)846 - Réunion spéciale des Chefs de cabinet du jeudi 4 juin 1992 consacrée à l'examen du Rapport "A" 1/92 sur les infractions constatées 9H30 salle Breydel 5B NOTE A L'ATTENTION DES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Rapport "A" 1/92 sur les infractions constatées . Fiche de conduite

Document date: [1992]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1992)846
Original Reference Code
SEC(1992)846
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1992/9009
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/05/1992
Réunion spéciale des Chefs de cabinet du jeudi 4 juin 1992 consacrée à l'examen du Rapport "A" 1/92 sur les infractions constatées 9H30 salle Breydel 5B NOTE A L'ATTENTION DES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Rapport "A" 1/92 sur les infractions constatées . Fiche de conduite (FRA)

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