SEC(1992)840 - Réunion spéciale des Chefs de cabinet, du jeudi 21 mai, consacrée à l'examen du rapport infractions "A" 1/92 NOTE A L'ATTENTION DES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Rapport "A" 1/92 sur les infractions constatées - Contribution du SCOS
SEC(1992)840 - Réunion spéciale des Chefs de cabinet, du jeudi 21 mai, consacrée à l'examen du rapport infractions "A" 1/92 NOTE A L'ATTENTION DES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Rapport "A" 1/92 sur les infractions constatées - Contribution du SCOS
Document date: [1992]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1992)840
Original Reference Code
SEC(1992)840
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1992/9009
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/04/1992
Réunion spéciale des Chefs de cabinet, du jeudi 21 mai, consacrée à l'examen du rapport infractions "A" 1/92 NOTE A L'ATTENTION DES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Rapport "A" 1/92 sur les infractions constatées - Contribution du SCOS (FRA)
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