SEC(1992)820 - O.J. 1105 - point 12 LE DISPOSITIF FISCAL ENVISAGE DANS LE DOCUMENT DE TRAVAIL RELATIF A LA CREATION D'UNE TAXE SUR LES EMISSIONS DE CO2 ET SUR L'ENERGIE Communication de Mme SCRIVENER concernant le dispositif fiscal envisagé dans le document SEC(92) 819
SEC(1992)820 - O.J. 1105 - point 12 LE DISPOSITIF FISCAL ENVISAGE DANS LE DOCUMENT DE TRAVAIL RELATIF A LA CREATION D'UNE TAXE SUR LES EMISSIONS DE CO2 ET SUR L'ENERGIE Communication de Mme SCRIVENER concernant le dispositif fiscal envisagé dans le document SEC(92) 819
Document date: [1992]
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Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1992)820
Original Reference Code
SEC(1992)820
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1992/9008
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/05/1992
O.J. 1105 - point 12 LE DISPOSITIF FISCAL ENVISAGE DANS LE DOCUMENT DE TRAVAIL RELATIF A LA CREATION D'UNE TAXE SUR LES EMISSIONS DE CO2 ET SUR L'ENERGIE Communication de Mme SCRIVENER concernant le dispositif fiscal envisagé dans le document SEC(92) 819 (FRA)
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French
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