SEC(1992)816 - AVIS DU CONTROLEUR FINANCIER CONCERNANT LES CONCOURS OCTROYES A L'OCCASION DE LA PREMIERE TRANCHE 1992, DANS LE CADRE DU REGLEMENT (CEE) N° 4028/86 RELATIF A LA MODERNISATION DES NAVIRES DE PECHE ET AUX INSTALLATIONS D'AQUACULTURE ET RECIFS ARTICIELS
SEC(1992)816 - AVIS DU CONTROLEUR FINANCIER CONCERNANT LES CONCOURS OCTROYES A L'OCCASION DE LA PREMIERE TRANCHE 1992, DANS LE CADRE DU REGLEMENT (CEE) N° 4028/86 RELATIF A LA MODERNISATION DES NAVIRES DE PECHE ET AUX INSTALLATIONS D'AQUACULTURE ET RECIFS ARTICIELS
Document date: [1992]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1992)816
Original Reference Code
SEC(1992)816
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1992/0048
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/04/1992
AVIS DU CONTROLEUR FINANCIER CONCERNANT LES CONCOURS OCTROYES A L'OCCASION DE LA PREMIERE TRANCHE 1992, DANS LE CADRE DU REGLEMENT (CEE) N° 4028/86 RELATIF A LA MODERNISATION DES NAVIRES DE PECHE ET AUX INSTALLATIONS D'AQUACULTURE ET RECIFS ARTICIELS (FRA)
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