SEC(1992)850 - Réunion spéciale des Chefs de cabinet du jeudi 4 juin 1992 consacrée à l'examen du Rapport "A" 1/92 NOTE A L'ATTENTION DES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Rapport "A" 1/92 sur les infractions constatées ° Note du Service juridique
SEC(1992)850 - Réunion spéciale des Chefs de cabinet du jeudi 4 juin 1992 consacrée à l'examen du Rapport "A" 1/92 NOTE A L'ATTENTION DES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Rapport "A" 1/92 sur les infractions constatées ° Note du Service juridique
Document date: [1992]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1992)850
Original Reference Code
SEC(1992)850
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1992/9010
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 02/06/1992
Réunion spéciale des Chefs de cabinet du jeudi 4 juin 1992 consacrée à l'examen du Rapport "A" 1/92 NOTE A L'ATTENTION DES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Rapport "A" 1/92 sur les infractions constatées ° Note du Service juridique (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly