SEC(1992)1941 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES ASSISTANTS DES DIRECTEURS GENERAUX Objet : Système d'alerte en vue d'éviter des décisions "en catastrophe" pour combler les vides juridiques Liste des règlements qui expirent entre le 1er avril 1993 et le 30 juin 1993

Document date: [1992]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1992)1941
Original Reference Code
SEC(1992)1941
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1992/0096
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/10/1992
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES ASSISTANTS DES DIRECTEURS GENERAUX Objet : Système d'alerte en vue d'éviter des décisions "en catastrophe" pour combler les vides juridiques Liste des règlements qui expirent entre le 1er avril 1993 et le 30 juin 1993 (FRA)

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French

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