SEC(1992)1965 - 257ème réunion bimensuelle 'Aides' du jeudi 22 octobre 1992 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée N 155/92 - IT - Modification de la loi n° 41 du 17 février 1992 relative à la rationalisation et au développement de la pêche maritime PROPOSITION DE : M. M. MARIN
SEC(1992)1965 - 257ème réunion bimensuelle 'Aides' du jeudi 22 octobre 1992 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée N 155/92 - IT - Modification de la loi n° 41 du 17 février 1992 relative à la rationalisation et au développement de la pêche maritime PROPOSITION DE : M. M. MARIN
Document date: [1992]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1992)1965
Original Reference Code
SEC(1992)1965
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1992/0097
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/10/1992
257ème réunion bimensuelle 'Aides' du jeudi 22 octobre 1992 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée N 155/92 - IT - Modification de la loi n° 41 du 17 février 1992 relative à la rationalisation et au développement de la pêche maritime PROPOSITION DE : M. M. MARIN (FRA)
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