SEC(1992)1984 - OJ 1125, point 16 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : CONCURRENCE : Cas particulier d'application des articles 85 et 86 du Traité CEE - Affaire Coupe du Monde 1990 (C(92) 1775 et /2) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 22 octobre 1992

Document date: [1992]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1992)1984
Original Reference Code
SEC(1992)1984
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1992/0098
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/10/1992
OJ 1125, point 16 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : CONCURRENCE : Cas particulier d'application des articles 85 et 86 du Traité CEE - Affaire Coupe du Monde 1990 (C(92) 1775 et /2) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 22 octobre 1992. (FRA)

Volume 1992/9020
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/10/1992
OJ 1125, point 16 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : CONCURRENCE : Cas particulier d'application des articles 85 et 86 du Traité CEE - Affaire Coupe du Monde 1990 (C(92) 1775 et /2) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 22 octobre 1992. (FRA)

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