SEC(1992)1995 - OJ 1125, Point 17 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : PROPRIETE INTELLECTUELLE : Projet de communication à la Commission sur les droits de propriété intellectuelle et la standardisation (COM(92) 445/2 et /3) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 23 octobre 1992
SEC(1992)1995 - OJ 1125, Point 17 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : PROPRIETE INTELLECTUELLE : Projet de communication à la Commission sur les droits de propriété intellectuelle et la standardisation (COM(92) 445/2 et /3) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 23 octobre 1992
Document date: [1992]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1992)1995
Original Reference Code
SEC(1992)1995
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1992/0099
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/10/1992
OJ 1125, Point 17 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : PROPRIETE INTELLECTUELLE : Projet de communication à la Commission sur les droits de propriété intellectuelle et la standardisation (COM(92) 445/2 et /3) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 23 octobre 1992. (FRA)
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