SEC(1992)2019 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES DIRECTEURS GENERAUX ET CHEFS DE SERVICE Objet : Le principe de subsidiarité : - est-il d'application directe ? - relations entre l'article 3B du Traité sur l'union européenne et l'article 235 du Traité CE
SEC(1992)2019 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES DIRECTEURS GENERAUX ET CHEFS DE SERVICE Objet : Le principe de subsidiarité : - est-il d'application directe ? - relations entre l'article 3B du Traité sur l'union européenne et l'article 235 du Traité CE
Document date: [1992]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1992)2019
Original Reference Code
SEC(1992)2019
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1992/0101
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/10/1992
NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES DIRECTEURS GENERAUX ET CHEFS DE SERVICE Objet : Le principe de subsidiarité : - est-il d'application directe ? - relations entre l'article 3B du Traité sur l'union européenne et l'article 235 du Traité CE (FRA)
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