SEC(1992)2031 - OJ 1126, point 16 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : AFFAIRES ECONOMIQUES ET FINANCIERES : Fonds européen d'Investissement (SEC(92) 2031 et /2) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du mardi 3 novembre 1992
SEC(1992)2031 - OJ 1126, point 16 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : AFFAIRES ECONOMIQUES ET FINANCIERES : Fonds européen d'Investissement (SEC(92) 2031 et /2) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du mardi 3 novembre 1992
Document date: [1992]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1992)2031
Original Reference Code
SEC(1992)2031
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1992/0102
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/11/1992
OJ 1126, point 16 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : AFFAIRES ECONOMIQUES ET FINANCIERES : Fonds européen d'Investissement (SEC(92) 2031 et /2) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du mardi 3 novembre 1992. (FRA)
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