SEC(1992)2033 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES DIRECTEURS GENERAUX Objet : Réponse de la Commission au rapport annuel 1991 de la Cour des Comptes
SEC(1992)2033 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES DIRECTEURS GENERAUX Objet : Réponse de la Commission au rapport annuel 1991 de la Cour des Comptes
Document date: [1992]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1992)2033
Original Reference Code
SEC(1992)2033
Reference Archivists
Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1992/0102
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/10/1992
NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES DIRECTEURS GENERAUX Objet : Réponse de la Commission au rapport annuel 1991 de la Cour des Comptes (FRA)
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French
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