SEC(1992)2051 - 258ème réunion bimensuelle "Aides" du jeudi 5 novembre 1992 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat non notifiée NN 118/92 (ex N 279/92) - ES - Arrêté n° 6/1992 du 24.3.1992 qui prévoit des mesures d'aide à la promotion et d'appui des coopératives et des autres associations agricoles PROPOSITION DE : M. MAC SHARRy
SEC(1992)2051 - 258ème réunion bimensuelle "Aides" du jeudi 5 novembre 1992 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat non notifiée NN 118/92 (ex N 279/92) - ES - Arrêté n° 6/1992 du 24.3.1992 qui prévoit des mesures d'aide à la promotion et d'appui des coopératives et des autres associations agricoles PROPOSITION DE : M. MAC SHARRy
Document date: [1992]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1992)2051
Original Reference Code
SEC(1992)2051
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Volume 1992/0103
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/11/1992
258ème réunion bimensuelle "Aides" du jeudi 5 novembre 1992 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat non notifiée NN 118/92 (ex N 279/92) - ES - Arrêté n° 6/1992 du 24.3.1992 qui prévoit des mesures d'aide à la promotion et d'appui des coopératives et des autres associations agricoles PROPOSITION DE : M. MAC SHARRy (FRA)
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