SEC(1992)2064 - OJ 1127 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Aide d'Etat notifiée N 615/92 -IT- Refinancement de réduction et fiscalisation de charges sociales pour les entreprises du Mezzogiorno
SEC(1992)2064 - OJ 1127 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Aide d'Etat notifiée N 615/92 -IT- Refinancement de réduction et fiscalisation de charges sociales pour les entreprises du Mezzogiorno
Document date: [1992]
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CEUE_SEGE-SEC(1992)2064
Original Reference Code
SEC(1992)2064
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1992/0103
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/11/1992
OJ 1127 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Aide d'Etat notifiée N 615/92 -IT- Refinancement de réduction et fiscalisation de charges sociales pour les entreprises du Mezzogiorno (FRA)
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