SEC(1992)2074 - 258ème réunion bimensuelle 'Aides' du jeudi 5 novembre 1992 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée N 105/92 - FR - Dispositif spécifique pour le bassin minier et la Sambre-Avesnois (parties du Nord Pas-de-Calais) PROPOSITION DE : Sir Leon BRITTAN
SEC(1992)2074 - 258ème réunion bimensuelle 'Aides' du jeudi 5 novembre 1992 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée N 105/92 - FR - Dispositif spécifique pour le bassin minier et la Sambre-Avesnois (parties du Nord Pas-de-Calais) PROPOSITION DE : Sir Leon BRITTAN
Document date: [1992]
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CEUE_SEGE-SEC(1992)2074
Original Reference Code
SEC(1992)2074
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Brouet, Agnes
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Volume 1992/0103
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/11/1992
258ème réunion bimensuelle 'Aides' du jeudi 5 novembre 1992 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée N 105/92 - FR - Dispositif spécifique pour le bassin minier et la Sambre-Avesnois (parties du Nord Pas-de-Calais) PROPOSITION DE : Sir Leon BRITTAN (FRA)
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