SEC(1992)2094 - Réunion spéciale des Chefs de cabinet PROJET DE DECISION DE LA COMMISSION RELATIVE AU REGIME COMMUNAUTAIRE DES INTERVENTIONS DES ETATS MEMBRES EN FAVEUR DE L'INDUSTRIE HOUILLERE Note diffusée par la DG XVII, sous l'autorité de M. CARDOSO E CUNHA, comme suite à la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 30 octobre 1992 (cf. SEC(92) 2035, point 1, page 2)
SEC(1992)2094 - Réunion spéciale des Chefs de cabinet PROJET DE DECISION DE LA COMMISSION RELATIVE AU REGIME COMMUNAUTAIRE DES INTERVENTIONS DES ETATS MEMBRES EN FAVEUR DE L'INDUSTRIE HOUILLERE Note diffusée par la DG XVII, sous l'autorité de M. CARDOSO E CUNHA, comme suite à la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 30 octobre 1992 (cf. SEC(92) 2035, point 1, page 2)
Document date: [1992]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1992)2094
Original Reference Code
SEC(1992)2094
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1992/9021
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/11/1992
Réunion spéciale des Chefs de cabinet PROJET DE DECISION DE LA COMMISSION RELATIVE AU REGIME COMMUNAUTAIRE DES INTERVENTIONS DES ETATS MEMBRES EN FAVEUR DE L'INDUSTRIE HOUILLERE Note diffusée par la DG XVII, sous l'autorité de M. CARDOSO E CUNHA, comme suite à la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 30 octobre 1992 (cf. SEC(92) 2035, point 1, page 2) (FRA)
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