SEC(1992)2110 - Réunion spéciale des Chefs de Cabinet du jeudi 10 décembre 1992 consacrée à l'examen du Rapport "A" 2/92 (salle BREY 5B à 9 H30) NOTE A L'ATTENTION DES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Rapport "A" 2/92 sur les infractions constatées . Résultats de la réunion préparatoire ("document de synthèse") en ce qui concerne les infractions aux traités, règlements et directives (non-conformité et mauvaise application)

Document date: [1992]
Identity
Content
Access
Allied Materials

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1992)2110
Original Reference Code
SEC(1992)2110
Reference Archivists

Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Volume 1992/9021
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/12/1992
Réunion spéciale des Chefs de Cabinet du jeudi 10 décembre 1992 consacrée à l'examen du Rapport "A" 2/92 (salle BREY 5B à 9 H30) NOTE A L'ATTENTION DES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Rapport "A" 2/92 sur les infractions constatées . Résultats de la réunion préparatoire ("document de synthèse") en ce qui concerne les infractions aux traités, règlements et directives (non-conformité et mauvaise application) (FRA)

Conditions of Access and Use

Languages

French

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly