SEC(1992)2127 - OJ 1127, Point 14 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : DEVELOPPEMENT : Proposition de règlement (CEE) du Conseil établissant un système spécial d'assistance aux fournisseurs ACP traditionnels de bananes (COM(92) 465) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 6 novembre 1992
SEC(1992)2127 - OJ 1127, Point 14 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : DEVELOPPEMENT : Proposition de règlement (CEE) du Conseil établissant un système spécial d'assistance aux fournisseurs ACP traditionnels de bananes (COM(92) 465) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 6 novembre 1992
Document date: [1992]
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CEUE_SEGE-SEC(1992)2127
Original Reference Code
SEC(1992)2127
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Brouet, Agnes
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Volume 1992/0104
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/11/1992
OJ 1127, Point 14 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : DEVELOPPEMENT : Proposition de règlement (CEE) du Conseil établissant un système spécial d'assistance aux fournisseurs ACP traditionnels de bananes (COM(92) 465) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 6 novembre 1992. (FRA)
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