SEC(1992)2151 - O.J. 1127 - point 7a PROJET DE DECISION DE LA COMMISSION RELATIVE AU REGIME COMMUNAUTAIRE DES INTERVENTIONS DES ETATS MEMBRES EN FAVEUR DE L'INDUSTRIE HOUILLERE Note complémentaire de dossier diffusée sous l'autorité du cabinet de M. CARDOSO E CUNHA
SEC(1992)2151 - O.J. 1127 - point 7a PROJET DE DECISION DE LA COMMISSION RELATIVE AU REGIME COMMUNAUTAIRE DES INTERVENTIONS DES ETATS MEMBRES EN FAVEUR DE L'INDUSTRIE HOUILLERE Note complémentaire de dossier diffusée sous l'autorité du cabinet de M. CARDOSO E CUNHA
Document date: [1992]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1992/0105
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/11/1992
O.J. 1127 - point 7a PROJET DE DECISION DE LA COMMISSION RELATIVE AU REGIME COMMUNAUTAIRE DES INTERVENTIONS DES ETATS MEMBRES EN FAVEUR DE L'INDUSTRIE HOUILLERE Note complémentaire de dossier diffusée sous l'autorité du cabinet de M. CARDOSO E CUNHA (FRA)
Volume 1992/9022
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/11/1992
O.J. 1127 - point 7a PROJET DE DECISION DE LA COMMISSION RELATIVE AU REGIME COMMUNAUTAIRE DES INTERVENTIONS DES ETATS MEMBRES EN FAVEUR DE L'INDUSTRIE HOUILLERE Note complémentaire de dossier diffusée sous l'autorité du cabinet de M. CARDOSO E CUNHA (FRA)
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French