SEC(1992)2150 - OJ 1127, point 9.4 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : QUESTIONS ADMINISTRATIVES ET BUDGETAIRES : Pouvoirs de la Cour des Comptes - Accès aux dossiers et aux systèmes d'information automatisée de la Commission (SEC(92) 2098 et documents diffusés en séance) - Compte rendu de la réunion d'information des Chefs de cabinet du 10 novembre 1992

Document date: [1992]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1992)2150
Original Reference Code
SEC(1992)2150
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1992/0105
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/11/1992
OJ 1127, point 9.4 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : QUESTIONS ADMINISTRATIVES ET BUDGETAIRES : Pouvoirs de la Cour des Comptes - Accès aux dossiers et aux systèmes d'information automatisée de la Commission (SEC(92) 2098 et documents diffusés en séance) - Compte rendu de la réunion d'information des Chefs de cabinet du 10 novembre 1992. (FRA)

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Languages

French

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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