SEC(1992)2165 - OJ 1128, point 10 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : RELATIONS EXTERIEURES: Projet de proposition de règlement du Conseil (CEE, Euratom) concernant l'assistance technique à la réforme et au redressement économiques des Etats indépendants de l'ex-URSS et de la Mongolie COM(92) 475) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 12 novembre 1992

Document date: [1992]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1992)2165
Original Reference Code
SEC(1992)2165
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1992/0105
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/11/1992
OJ 1128, point 10 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : RELATIONS EXTERIEURES: Projet de proposition de règlement du Conseil (CEE, Euratom) concernant l'assistance technique à la réforme et au redressement économiques des Etats indépendants de l'ex-URSS et de la Mongolie COM(92) 475) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 12 novembre 1992. (FRA)

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French

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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