SEC(1992)2163 - NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION ET DES DIRECTEURS GENERAUX Objet : Conférence interinstitutionnelle sur la subsidiarité et la transparence, tenue à Bruxelles, le 10 novembre 1992
SEC(1992)2163 - NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION ET DES DIRECTEURS GENERAUX Objet : Conférence interinstitutionnelle sur la subsidiarité et la transparence, tenue à Bruxelles, le 10 novembre 1992
Document date: [1992]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1992)2163
Original Reference Code
SEC(1992)2163
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1992/0105
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/11/1992
NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION ET DES DIRECTEURS GENERAUX Objet : Conférence interinstitutionnelle sur la subsidiarité et la transparence, tenue à Bruxelles, le 10 novembre 1992 (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly